Bysimon - Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

INFORMATIONS POUR LE CONSOMMATEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT POUR L'ITALIE

1.Champ d'application

Les Conditions Générales de Contrat en vigueur s'appliquent à toutes les commandes passées via bysimon.it (ci-après dénommé "site web"). Il est indispensable de lire attentivement ces Conditions Générales avant de commander des produits sur le site web. En commandant nos produits, vous acceptez les conditions suivantes et déclarez être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants et avoir au moins 18 ans. Toute modification des Conditions Générales de Contrat ne sera reconnue que si elle est prouvée par écrit par nos soins. Les dispositions en cours s'appliquent également suite à des modifications apportées à la clause en vigueur par l'utilisation de la forme écrite.

2. Parties au contrat de vente

Le site web et la vente d'articles via Internet sont gérés par Bysimon S.p.A, Centro Orafo il Tarì - module 125, 81025 Marcianise, Caserta, Italie. Toute réclamation ou demande formulée pendant la période de garantie doit être envoyée à la société susmentionnée. 

 Notre service client est toujours joignable à l'adresse e-mail shop@bysimon.it.

3. Conclusion du contrat de vente

Tous les ordres reçus via le site web constituent un lien contractuel avec Bysimon. Nous sommes libres d'accepter ou, en vous envoyant une déclaration à cet égard, de refuser cette offre dans les 14 jours suivant la livraison de la commande. Le contrat d'achat sur les marchandises commandées est contraignant dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera déclarée par l'expédition des marchandises commandées.

Vous déclarez votre consentement explicite à notre contrôle concernant votre solvabilité, qui sera effectué en interrogeant des associations de protection du crédit autorisées, des établissements de crédit et des agences d'information. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande en cas d'informations négatives concernant la solvabilité. Nous nous réservons également le droit de refuser des commandes de clients, s'il existe des raisons de croire que le client ne respecte pas les conditions générales, qu'il participe à des activités frauduleuses ou à d'autres activités criminelles pertinentes, ou s'il existe un autre motif important.

4. Disponibilité

Les produits et les prix sont valables comme indiqués sur le site web ; les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier les produits affichés sur le site web à tout moment et sans préavis, ainsi que de limiter le nombre de pièces pouvant être achetées par un client. 

Nous ne prenons aucune responsabilité pour le manque de stocks disponibles et pour les produits qui ne sont plus disponibles.

Il est strictement interdit de revendre ou de distribuer tout produit Bysimon acheté sur le site web.

Il est important de noter qu'après la confirmation de la commande, les modifications de commande ou les demandes d'annulation ne peuvent pas être prises en compte.

5. Réserve d'exécution en cas d'articles non disponibles

Si les articles commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours suivant la date de la commande, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente, même si le contrat de vente a été précédemment confirmé. En cas de résiliation du contrat, nous vous informerons et nous vous rembourserons immédiatement les montants reçus.

6. Prix et coûts supplémentaires

Le montant total de la commande, y compris toutes les taxes et les frais d'emballage et de livraison, est indiqué sur la page précédente ou lors de la finalisation de la procédure d'achat. En confirmant la commande, vous déclarez accepter le prix des marchandises choisies. Par la suite, il n'est plus possible de modifier le montant dû.

La vente de produits Bysimon se fait par Bysimon Spa, dont le siège est en Italie. Nous signalons que pour les paiements depuis l'étranger par carte de crédit, votre établissement émetteur de cartes de crédit peut prévoir une commission supplémentaire pour l'étranger (environ 1-2%).

7. Conditions de paiement

Le prix d'achat des articles commandés prend effet au moment où Bysimon reçoit la commande. La commande sera traitée immédiatement au moment du paiement effectué. Le montant est dû immédiatement. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, paypal ou virement sur le site web. Le montant dû ne peut pas être contesté sauf si la somme est contestée par une décision judiciaire.

En cas de paiement par carte de crédit, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, la disponibilité du débit et l'adresse. Si l'institution émettrice de la carte refuse la disponibilité du paiement, nous ne garantissons pas les retards ou la non-livraison. Si nous ne recevons pas le montant dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, Bysimon se réserve le droit d'annuler la commande.

8. Livraison et réserve de propriété

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée et remis par un service de messagerie de notre choix. Bysimon s'engage de manière non contraignante à livrer les articles dans les délais demandés. Veuillez prévoir 2 à 3 jours ouvrables supplémentaires pour les produits personnalisés. Dans la section dédiée à notre assistance en ligne, vous trouverez nos jours fériés pendant lesquels les commandes ne sont pas traitées. Si vous le souhaitez, nous essaierons de livrer la marchandise à une date spécifique, mais en général, nous ne pouvons pas l'assurer de manière contraignante. Les produits resteront notre propriété jusqu'à ce que le montant total dû soit réglé.

Au moment de la livraison, vérifier l'exactitude et l'intégralité de l'envoi et refuser la livraison en cas d'emballages non intacts ou endommagés.

9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bysimon S.p.A, Centro Orafo il Tarì - module 125, 81025 Marcianise, Caserta, Italie, e-mail : shop@bysimon.it) de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

Si vous vous retirez du présent contrat, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, à l'exception des frais de livraison, vous seront remboursés sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement.

Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve fournie par le consommateur qu'il a renvoyé les biens, si cela est antérieur.

Vous devez renvoyer la marchandise à l'adresse trouvée sur le site web sous "Service Client – Droit de rétractation" immédiatement et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre souhait de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. Des informations supplémentaires et de l'aide pour le retour de la marchandise commandée ainsi que l'adresse de retour dans votre pays peuvent être obtenues sur notre site web dans la section du menu "Service Client – Droit de rétractation".

Les frais de retour des biens seront à votre charge.

"Il vous incombe une éventuelle perte de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur, après une évaluation de la consistance, des propriétés et de la fonction de la marchandise, est nécessairement attribuable à vous."

Le client doit renvoyer les produits dans leur état d'origine, dans l'emballage d'origine et les produits doivent être accompagnés du bon de retour.

Veuillez noter qu'en payant entièrement avec une Carte cadeau, le montant payé ne peut être remboursé que sous forme de Carte cadeau. Si un paiement partiel est effectué avec une Carte cadeau, le montant payé par le moyen de paiement de votre choix sera remboursé d'abord par le même moyen de paiement. Le montant restant sera ensuite rechargé sur votre Carte cadeau.

En général, les bons et les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés ou retournés.

Actuellement, il n'est pas possible de retourner via le site web des marchandises achetées chez un revendeur Bysimon.

Si vous décidez de retourner seulement une partie d'une commande achetée dans le cadre d'une remise/offre, le montant remboursé sera soumis au montant minimum d'achat relatif à l'offre, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence et seul le montant relatif à l'article retourné sera remboursé. Si la valeur des articles retournés détermine que le total restant est inférieur au niveau minimum d'achat de l'offre, alors le montant de la remise sera déduit du montant du remboursement. Par exemple, une remise de 10 % (avec un montant d'achat minimum de 100 EUR) sera déduite si le produit (ou les produits) fait que la valeur totale de la commande est inférieure à 100 EUR. En cas de promotion avec des prix échelonnés, le montant le plus bas sera toujours remboursé.

10. Garantie

Si les articles livrés présentent des défauts, il sera possible de procéder à la résiliation du contrat ou, à votre choix, si la marchandise est encore disponible, de demander son remplacement par un exemplaire sans défaut. Aucune autre garantie ne sera accordée en plus de celle mentionnée ci-dessus.

Pour les services après-vente, veuillez vous adresser au point d'assistance clientèle local mentionné sur notre site web dans le menu "Service client".

La période de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison.

11. Limitations de responsabilité

Bysimon ne garantit que pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. 
Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront à toutes les demandes d'indemnisation, quelle que soit la base juridique, y compris les demandes résultant d'une responsabilité délictuelle ; elles ne s'appliqueront pas dans le cas éventuel en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRDP), pour une propriété garantie ou pour des blessures à la vie ou au corps.  

L'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages en vertu des paragraphes ci-dessus s'appliquera également à d'éventuelles demandes de réparation à l'encontre des employés ou des représentants autorisés de Bysimon.

12. Clause libératoire

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait perdre son efficacité ou devait être inapplicable, les clauses restantes resteront inchangées.

13. Interdiction de cession

Les droits appartenant en vertu du contrat ne pourront être cédés à des tiers qu'avec le consentement écrit de la Bysimon.

14. Loi applicable

Les contrats conclus sur la base des présentes Conditions Générales de Contrat sont régis par la loi italienne et toute référence aux lois d'autres pays est exclue. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG - Convention on Contracts for the International Sale of Goods) ne seront pas appliquées. Ce droit applicable n'est valable que dans la mesure où des dispositions obligatoires de la législation de l'État de résidence du consommateur ne s'y opposent pas. Naples est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ces Conditions Générales de Contrat ou en lien avec celles-ci. Bysimon se réserve également le droit d'intenter une action en justice au lieu de résidence du client.